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ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES L’édition du site dominfoservices.fr est assurée par Dominique André, dirigeant de l'entreprise D.I.S informatique dont le siege se situe rue Marie Thérèse Le Ravallec à Caudan. Le Directeur de la publication est monsieur André Dominique en sa qualité de gérant. L’hébergeur du Site est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et le code APE 2620Z et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives aux services proposés par l'entreprise DIS. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de DIS. L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse dominfoservices@gmail.com

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